Les obligations d'G-CUBE au titre de la garantie du présent matériel audio sous licence FG se limitent à celles prévues ci-dessous :
G-CUBE, telle que définie ci-après, garantit ce casque audio sous licence FGde marque G-CUBE contre les vices de pièce et de main d’œuvre , s’il a été utilisé normalement, pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de l’achat au détail par l’utilisateur final initial (« Période de garantie »). Si le casque audio sous licence FG présente un vice et qu’une réclamation valide est reçue au cours de la Période de garantie, G-CUBE peut, à son choix et dans la mesure permise par la loi (1) réparer gratuitement le vice du casque audio sous licence FG en utilisant des pièces de rechange neuves ou remises à neuf; (2) échanger le produit contre un produit neuf ou qui a été fabriqué à partir de pièces neuves ou de pièces usagées et utilisables, et qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit d’origine; ou (3) rembourser le prix d’achat du produit. G-CUBE peut vous demander de remplacer les pièces défectueuses par des pièces neuves ou remises à neuf à installer par l’utilisateur qui seront fournies par elle dans le cadre de l’exécution de ses obligations découlant de la présente garantie. Un produit ou une pièce de remplacement, y compris une pièce à installer par l’utilisateur conformément aux instructions fournies par G-CUBE, continuent d’être couverts par la garantie du produit d’origine restant à courir, ou pendant quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date de remplacement ou de réparation, selon ce qui vous permettra de bénéficier de la garantie la plus longue. Lorsqu’un produit ou une pièce sont échangés, tout article de remplacement devient votre propriété et l’article remplacé devient la propriété d’G-CUBE. Les pièces fournies par G-CUBE aux fins d’exécution de ses obligations découlant de la garantie doivent être utilisées dans des produits pour lesquels le service de garantie est réclamé. En cas de remboursement, le produit faisant l’objet du remboursement doit être retourné à G-CUBE et il devient la propriété d’G-CUBE.
La présente garantie limitée s’applique uniquement au casque audio sous licence FG fabriqué par G-CUBE ou pour G-CUBE, qui peut être identifié par la marque de commerce, le nom commercial ou le logo « G-CUBE » qui y est apposé. La garantie limitée ne s’applique pas au casque audio sous licence FG ne provenant pas d’G-CUBE, même s’ils sont emballés ou vendus avec du casque audio sous licence FG G-CUBE. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’G-CUBE, peuvent offrir une garantie distincte à l’utilisateur final acheteur, mais G-CUBE, dans la mesure permise par la loi, fournit leurs produits « tels quels ».Veuillez-vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir des renseignements sur vos droits relativement à son utilisation.
G-CUBE ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera continu ou dépourvu d’erreur. G-CUBE n’est pas responsable des dommages causés par le non-respect des instructions sur l’utilisation du produit.
La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux dommages imputables à une utilisation avec un produit ne provenant pas d’G-CUBE; (b) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à une inondation, à un incendie, à un tremblement de terre ou à tout autre cause externe; (c) aux dommages imputables à une utilisation à des fins autres que celles qui ont été permises ou prévues par G-CUBE; (d) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’G-CUBE ou un Fournisseur de services agréé G-CUBE (« REVENDEUR OU GROSSISTE »); (e) à un produit ou à une pièce qui a été modifiée pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’G-CUBE; (f) aux pièces consommables telles que les piles, à moins que le dommage ne soit dû à un défaut de pièce ou de main d’œuvre; ou (g) lorsque le numéro de série G-CUBE a été retiré ou dégradé.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, G-CUBE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. SI G-CUBE NE PEUT PAS LÉGALEMENT EXCLURE TOUTES LES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU TACITES, ALORS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA DURÉE DE TELLES GARANTIES SERA LIMITÉE À CELLE DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR G-CUBE À SON ENTIÈRE DISCRÈTION. Aucun revendeur, mandataire ou employé G-CUBE n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Au cas où une disposition de la présente garantie serait déclarée illégale ou non susceptible d’exécution, la légalité ou le caractère exécutoire du reste des dispositions ne seront ni affectés ni restreints.
SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, G-CUBE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU INDIRECTS RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU D’UNE CONDITION, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, TOUTE PERTE DE JOUISSANCE; TOUTE PERTE DE REVENUS; TOUTE PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIÉS À DES CONTRATS); TOUTE PERTE DE DISPONIBILITÉ FINANCIÈRE; TOUTE PERTE D’ÉPARGNE PRÉVUE; TOUTE PERTE D’AFFAIRES; TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉS; TOUTE PERTE D’ACHALANDAGE; TOUTE PERTE DE RÉPUTATION; TOUTE PERTE ET ALTÉRATION ET TOUT ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES; OU TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE INDIRECTS OU INCIDENTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE MATÉRIEL OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTES DONNÉES STOCKÉS OU UTILISÉS AVEC LES PRODUITS G-CUBE, ET TOUT DÉFAUT DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT. LA LIMITE PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUE PAS À DES RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS, D’ATTEINTE À LA PERSONNE OU DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DÉCOULANT D’ACTES ET D’OMISSIONS INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE. G-CUBE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER OU D’ÉCHANGER UN PRODUIT EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE SANS RISQUE POUR LES PROGRAMMES OU DONNÉES OU SANS PERTE DE CEUX-CI.
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT DE LOIS OU DE RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DANS LE PAYS D’ACHAT OU, S’IL DIFFÈRE, DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE, LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR CETTE GARANTIE S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS OCTROYÉS PAR LESDITES LOIS ET LESDITS RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. Certains pays, états et provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la restriction des dommages incidents ou indirects, ou permettent de limiter la durée d’une garantie ou condition tacite, de sorte que les restrictions ou exclusions mentionnées précédemment peuvent ne pas s’appliquer à vous. La présente garantie vous confère des droits particuliers, et vous pouvez également bénéficier d’autres droits pouvant varier d’un pays, d’un état ou d’une province à l’autre. La présente garantie limitée est régie par les lois du pays d’achat du produit et elle est interprétée selon ces lois. G-CUBE, le garant en vertu de la présente garantie limitée, est identifié à la fin de ce document selon le pays ou la région d’achat du produit.
Veuillez accéder et lire les ressources d’aide en ligne visées dans la documentation accompagnant ce casque audio sous licence FG avant de solliciter une prestation de garantie. Si après avoir utilisé ces ressources, le produit ne fonctionne toujours pas convenablement, veuillez communiquer avec un représentant G-CUBE ou, si applicable, un magasin au détail appartenant à G-CUBE (« détaillant G-CUBE ») ou un REVENDEUR OU GROSSISTE dont les coordonnées sont indiquées dans la documentation. Si vous communiquez avec G-CUBE par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon l’endroit d’où vous appelez. Lorsque vous appellerez, un représentant G-CUBE ou REVENDEUR OU GROSSISTE vous aidera à déterminer si votre produit doit faire l’objet du service de garantie et, le cas échéant, il vous renseignera sur la manière dont le service de garantie G-CUBE vous sera offert. Vous devez aider à déceler les problèmes relatifs à votre produit et suivre la procédure relative à la garantie définie par G-CUBE.
G-CUBE peut fournir le service de garantie (i) chez un détaillant G-CUBE ou un REVENDEUR OU GROSSISTE et la prestation de service sera effectuée à cet endroit, ou le détaillant G-CUBE ou le REVENDEUR OU GROSSISTE peut envoyer le produit à un centre de réparation G-CUBE pour y effectuer la prestation de service, (ii) en vous faisant parvenir des connaissements prépayés (et si vous n’avez plus l’emballage original, G-CUBE peut vous envoyer du matériel d’emballage) pour vous permettre d’expédier le produit à un centre de réparation G-CUBE aux fins de la prestation du service de garantie, ou (iii) en vous faisant parvenir un nouveau produit ou une nouvelle pièce ou un produit ou une pièce de remplacement remis à neuf et à installer par le client, pour que vous fassiez vous-même la réparation ou procédiez vous-même à l’échange du produit (« Service effectué par le client »). Sur réception du produit ou de la pièce de remplacement, le produit ou la pièce originaux deviennent la propriété d’G-CUBE et vous vous engagez à suivre les instructions, y compris, si nécessaire, à prendre les dispositions nécessaires pour retourner le produit ou la pièce originaux à G-CUBE dans les meilleurs délais. Lorsque le Service effectué par le client exige le retour du produit ou de la pièce originaux, G-CUBE peut exiger une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit pour couvrir le prix de détail du produit ou de la pièce de remplacement ainsi que les frais d’expédition. Si vous respectez les instructions, G-CUBE annulera l’autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit, de sorte que votre compte ne sera pas facturé pour le produit ou la pièce ni les frais d’expédition. Si vous ne retournez pas le produit ou la pièce remplacés comme on vous l’a indiqué, G-CUBE débitera votre compte de carte de crédit du montant autorisé. Les options de service, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays où le service est sollicité. Les options de service sont sujettes à changement en tout temps. Vous pouvez être responsable des frais de port et de manutention si le produit ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel le service est demandé. Si vous réclamez un service dans un pays qui n’est pas le pays d’achat, vous devrez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’exportation, et vous assumerez tous les droits de douane, TVA, et autre taxes et frais connexes. Pour le service international, G-CUBE peut réparer ou échanger des produits et des pièces défectueux par des produits et pièces comparables qui sont conformes aux normes locales. Si la loi applicable le prévoit, G-CUBE peut vous demander de fournir une preuve d’achat et/ou de vous conformer aux exigences d’enregistrement avant de recevoir le service de garantie. Veuillez consulter la documentation accompagnant votre produit pour de plus amples renseignements à ce sujet et à d’autres questions reliées à l’obtention du service de garantie.
Pour plus d’informations : Veuillez contacter : sav@byzlab.com
Importateur Exclusif G-CUBE AUDIO :
BYZLAB - 123 RUE D'ANTRAIN - 35700 RENNES – France
S.A.S.U. au capital de 40000 euros
Email : contact@byzlab.com - www.BYZLAB.com